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Permis de construire n°PC 0690862400009 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (69) accordé le 21 janvier 2025 à LIDL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690862400009 délivré le 21 janvier 2025 par la ville de Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210), pour un projet situé Chemin du Cornu, FLEURIEUX SUR L ARBRESLE (69210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 565 m².

Programme et contexte

En mai 2024, LIDL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin du Cornu, FLEURIEUX SUR L ARBRESLE (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2025 par la Ville de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 599 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 599 m²) - détails tertiaires : commerces 2 599 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 599 m²
  • Surface du terrain : 7 565 m²
  • Référence cadastrale : AA 52, AA 51, AA 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/21
Foncier7 565 m²
Surface construite2 599 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262218927
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 032 m²
Surface après travaux (totale) 2 599 m²
Variation nette totale 567 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m²
Bureaux 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² -214 m² 0 m²
Commerces 1 178 m² 2 599 m² 0 m² 1 178 m² 0 m² 1 421 m² 2 599 m²
Entreposage / Entrepôts 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² -290 m² 0 m²
Total 2 032 m² 2 599 m² 0 m² 2 032 m² 0 m² 567 m² 2 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690862400009
  • Code commune INSEE : 69086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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