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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Fleurieux-sur-l'Arbresle
Détail PC 0690862300019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0690862300019 délivré le 2023/10/06 à Fleurieux sur l arbresle autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 006 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHANTELOUVE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 380 m² sur 199 Rue de Montepy. Déposé en été 2023, autorisé le 6 octobre 2023 par la commune de Fleurieux sur l arbresle. Implanté 199 Rue de Montepy, à Fleurieux Sur L Arbresle (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA MONTEPY.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CHANTELOUVE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 055 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 006 m².
Fleurieux sur l arbresle compte 2 287 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 199 Rue de Montepy, Fleurieux Sur L Arbresle (69210).
Références cadastrales : BA, 1427, BA, 33, BA, 1420.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHANTELOUVE (SIREN 491105912, SIRET 49110591200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité TASSIN LA DEMI LUNE (69160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 626 m² · Surface après travaux (totale) : 2 006 m² · Variation nette totale : 380 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² Industrie 1 317 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 697 m² Total 1 626 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 006 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 380 m² créés; variation nette 380 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 380 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 006 m² Superficie du terrain 9 055 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 006 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/10/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0690862300019 Code commune INSEE : 69086 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fleurieux Sur L Arbresle (69210). Les travaux prévoient la création de 380 m²; la surface après travaux atteint 2 006 m². Le terrain couvre 9 055 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69086
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0690862300019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHANTELOUVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
491105912
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49110591200019
Code postal du demandeur
69160
Localité du demandeur
TASSIN LA DEMI LUNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
199
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Montepy
Lieu-dit du terrain
ZA MONTEPY
Localité du terrain
Fleurieux sur l arbresle
Code postal du terrain
69210
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
1427
sec_cadastre2
BA
num_cadastre2
33
sec_cadastre3
BA
num_cadastre3
1420
Superficie du terrain
9055
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
309
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1317
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
380
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2006
Tableau des données brutes de l'autorisation.
