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Permis de construire à Fleurieux Sur L Arbresle (69210) - 54 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0690862200006 délivré le 2023/02/16 à Fleurieux sur l arbresle autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 389 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LE JARDIN FLEURINOIS, le projet de locaux autorise la construction de 54 m² sur 41 RUE A. DUMEZ. Déposé en été 2022, autorisé le 16 février 2023 par la commune de Fleurieux sur l arbresle. Implanté 41 RUE A. DUMEZ, à Fleurieux Sur L Arbresle (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE JARDIN FLEURINOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 102 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 389 m².

Fleurieux sur l arbresle compte 2 287 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 RUE A. DUMEZ, Fleurieux Sur L Arbresle (69210).

Références cadastrales : BI, 29, BI, 30.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LE JARDIN FLEURINOIS (SIREN 442193652, SIRET 44219365200017, APE 01.13Z, catégorie juridique 6533, localité FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE (69210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 389 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	335 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	389 m²
Total	335 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 54 m² créés; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	54 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	389 m²
Superficie du terrain	25 102 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite389 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690862200006
Code commune INSEE : 69086 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fleurieux Sur L Arbresle (69210). Les travaux prévoient la création de 54 m²; la surface après travaux atteint 389 m². Le terrain couvre 25 102 m².

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2023 - Route de Bel Air - extension de surface sans transformation - 389 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69086
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690862200006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LE JARDIN FLEURINOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	442193652
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44219365200017
Code postal du demandeur	69210
Localité du demandeur	FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE A. DUMEZ
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fleurieux sur l arbresle
Code postal du terrain	69210
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	BI
num_cadastre2	30
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	25102
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	335
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	54
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	389