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Permis de construire n°PC 06908616R0001 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (69) délivré le 9 mars 2016 à CASADAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06908616R0001 délivré le 9 mars 2016 par la ville de Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210), pour un projet situé 111 Rue de Montepy, FLEURIEUX SUR L ARBRESLE (69210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 067 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, CASADAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 111 Rue de Montepy, FLEURIEUX SUR L ARBRESLE (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2016 par la Ville de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 879 m² sur une emprise foncière de 4 067 m². La surface de plancher créée atteint 482 m² - détails tertiaires : bureaux 159 m², industrie 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 879 m²
  • Surface du terrain : 4 067 m²
  • Référence cadastrale : BA 1424

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/09
Foncier4 067 m²
Surface construite879 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CASADAL
  • SIREN : 820478667
  • SIRET : 82047866700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SOURCIEUX LES MINES (69210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 397 m²
Surface après travaux (totale) 879 m²
Variation nette totale 482 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Industrie 238 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 720 m²
Total 397 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 879 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06908616R0001
  • Code commune INSEE : 69086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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