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Déclaration préalable n°DP 0690852000032 à Fleurieu-sur-Saône (69) non opposée le 13 novembre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690852000032 délivré le 13 novembre 2020 par la ville de Fleurieu-sur-Saône (69250), pour un projet situé 9001 Che des Artisans, FLEURIEU-SUR-SAONE (69250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 655 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9001 Che des Artisans, FLEURIEU-SUR-SAONE (69250), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 13 novembre 2020 par la Ville de Fleurieu-sur-Saône.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 080 m² sur une emprise foncière de 2 655 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 080 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 150 m², artisanat 930 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 080 m²
  • Surface du terrain : 2 655 m²
  • Référence cadastrale : AM 49, AM 55

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/13
Foncier2 655 m²
Surface construite1 080 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FLEURIEU-SUR-SAONE (69250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 080 m²
Surface après travaux (totale) 1 080 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Industrie 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² -972 m² 0 m²
Total 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 novembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690852000032
  • Code commune INSEE : 69085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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