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Permis de construire à Fleuriel (03140) - 53 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00311513A0001 délivré le 2013/11/22 à FLEURIEL autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 698 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 129 m² sur Le Bourg. Il prévoit ensuite 53 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 22 novembre 2013 par la commune de FLEURIEL. Implanté Le Bourg, à Fleuriel (03140), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 53 m², dont 331 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 129 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 866 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 698 m².

FLEURIEL compte 340 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, Fleuriel (03140).

Références cadastrales : B, 708, B, 709, B, 757.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS (SIREN 240300699, SIRET 24030069900131, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Pourcain-sur-Sioule (03500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 774 m² · Surface après travaux (totale) : 698 m² · Variation nette totale : -76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	774 m²	53 m²	331 m²	129 m²	331 m²	-76 m²	698 m²
Total	774 m²	53 m²	331 m²	129 m²	331 m²	-76 m²	698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 53 m² créés, 331 m² issus de transformation, 129 m² démolis, 331 m² transformés; variation nette -76 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	53 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	698 m²
Superficie du terrain	9 866 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite698 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00311513A0001
Code commune INSEE : 03115 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fleuriel (03140). Les travaux prévoient la création de 53 m², des transformations pour 662 m² et des démolitions de 129 m²; la surface après travaux atteint 698 m². Le terrain couvre 9 866 m².

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2021 - LA PIERRE - nouvelle construction - 6 m² Industrie
2020 - CHE DE LA GARNE - extension de surface sans transformation - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - CHE DE FOURILLAT - nouvelle construction - 383 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - La Veauvre - nouvelle construction - 350 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Route du Vallon - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03115
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00311513A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	240300699
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24030069900131
Code postal du demandeur	03500
Localité du demandeur	Saint-Pourcain-sur-Sioule
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FLEURIEL
Code postal du terrain	03140
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	708
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	709
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	757
Superficie du terrain	9866
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	774
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	331
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	774
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	331
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	129
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	331
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	698