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Permis de construire n°PC 0690841900022 à Fleurie (69) délivré le 4 décembre 2019 à AUBERGE DU CEP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690841900022 délivré le 4 décembre 2019 par la ville de Fleurie (69820), pour un projet situé Place de l’Eglise, FLEURIE (69820). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 555 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, AUBERGE DU CEP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place de l’Eglise, FLEURIE (69820), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2019 par la Ville de Fleurie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 718 m² sur une emprise foncière de 555 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : commerces 542 m², hôtellerie 176 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 718 m²
  • Surface du terrain : 555 m²
  • Référence cadastrale : AB 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/04
Foncier555 m²
Surface construite718 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUBERGE DU CEP
  • SIREN : 813830353
  • SIRET : 81383035300013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : FLEURIE (69820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 708 m²
Surface après travaux (totale) 718 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 518 m² 30 m² 0 m² 6 m² 0 m² 24 m² 542 m²
Hôtellerie / Hébergement 190 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 176 m²
Total 708 m² 30 m² 0 m² 20 m² 0 m² 10 m² 718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 4 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690841900022
  • Code commune INSEE : 69084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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