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Permis de construire n°PC 0690841700005 à Fleurie (69) délivré le 26 mai 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690841700005 délivré le 26 mai 2017 par la ville de Fleurie (69820), pour un projet situé Montgenas, FLEURIE (69820). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 065 m².

Programme et contexte

En mai 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Montgenas, FLEURIE (69820), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2017 par la Ville de Fleurie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (0 m²) et locaux (51 m²) - détails tertiaires : bureaux 39 m², commerces 114 m², artisanat 184 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 445 m²
  • Surface du terrain : 1 065 m²
  • Référence cadastrale : AL 401

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/26
Foncier1 065 m²
Surface construite337 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FLEURIE (69820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 394 m²
Surface après travaux (totale) 445 m²
Variation nette totale 51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Bureaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Commerces 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Artisanat 133 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 184 m²
Total 394 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690841700005
  • Code commune INSEE : 69084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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