← Retour aux permis de construire de locaux à Fleurey-sur-Ouche (21410)

Permis de construire n°PC 02127323E0008 à Fleurey-sur-Ouche (21) délivré le 12 juillet 2023 à REINE DE DIJON SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02127323E0008 délivré le 12 juillet 2023 par la ville de Fleurey-sur-Ouche (21410), pour un projet situé 1 Rue des Combets, FLEUREY SUR OUCHE (21410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 22 659 m².

Programme et contexte

En juin 2023, REINE DE DIJON SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue des Combets, FLEUREY SUR OUCHE (21410), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2023 par la Ville de Fleurey-sur-Ouche.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 184 m² sur une emprise foncière de 22 659 m². La surface de plancher créée atteint 216 m² - détails tertiaires : bureaux 1 067 m², industrie 11 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 184 m²
  • Surface du terrain : 22 659 m²
  • Référence cadastrale : AE 81, AE 114, AE 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/07/2023
Foncier22 659 m²
Surface construite12 184 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REINE DE DIJON SAS
  • SIREN : 394256275
  • SIRET : 39425627500022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.84Z
  • Localisation du demandeur : FLEUREY SUR OUCHE (21410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 968 m²
Surface après travaux (totale) 12 184 m²
Variation nette totale 216 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m²
Industrie 10 901 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 11 117 m²
Total 11 968 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 12 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02127323E0008
  • Code commune INSEE : 21273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Fleurey-sur-Ouche (21410)

→ Voir tous les PC de locaux à Fleurey-sur-Ouche (21410)