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Permis de construire à Fleurey-Sur-Ouche (21410) - 388 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02127322E0013 délivré le 2023/01/05 à FLEUREY-SUR-OUCHE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 801 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MIAMI SUR OUCHE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 388 m² sur ZA AU BAS DES COMBETS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 janvier 2023 par la commune de FLEUREY-SUR-OUCHE. Implanté ZA AU BAS DES COMBETS, à Fleurey-Sur-Ouche (21410), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MIAMI SUR OUCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 388 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 163 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 801 m².

FLEUREY-SUR-OUCHE compte 1 466 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA AU BAS DES COMBETS, Fleurey-Sur-Ouche (21410).

Références cadastrales : AE, 134.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MIAMI SUR OUCHE (SIREN 531932572, SIRET 53193257200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VELARS SUR OUCHE (21370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 413 m² · Surface après travaux (totale) : 801 m² · Variation nette totale : 388 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Entrepôts	193 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	581 m²
Total	413 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 388 m² créés; variation nette 388 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	388 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	801 m²
Superficie du terrain	2 163 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite801 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02127322E0013
Code commune INSEE : 21273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fleurey-Sur-Ouche (21410). Les travaux prévoient la création de 388 m²; la surface après travaux atteint 801 m². Le terrain couvre 2 163 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fleurey-sur-Ouche (21410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de l'Aule - transformation avec diminution de surface - 145 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue des Combets - transformation sans extension ni diminution de surface - 11 739 m² Industrie
2024 - LA CRA - nouvelle construction - 155 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Martenot - nouvelle construction - 232 m² Artisanat
2024 - Rue des Combets - extension de surface sans transformation - 12 100 m² Bureau
2023 - Rue des Combets - extension de surface sans transformation - 12 184 m² Industrie
2022 - ZA LES COMBETS - extension de surface sans transformation - 414 m² Bureau
2022 - ZA AU BAS DES COMBETS - extension de surface sans transformation - 359 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Fleurey-sur-Ouche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02127322E0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MIAMI SUR OUCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531932572
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53193257200013
Code postal du demandeur	21370
Localité du demandeur	VELARS SUR OUCHE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA AU BAS DES COMBETS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FLEUREY-SUR-OUCHE
Code postal du terrain	21410
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	134
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2163
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	193
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	388
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	801