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Permis de construire à Fleurey-Sur-Ouche (21410) - 50 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02127320E0048 délivré le 2021/02/11 à FLEUREY-SUR-OUCHE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 50 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MS COUVERTURE-ZINGUERIE, le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur 38 GRANDE RUE DU BAS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 février 2021 par la commune de FLEUREY-SUR-OUCHE. Implanté 38 GRANDE RUE DU BAS, à Fleurey-Sur-Ouche (21410), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MS COUVERTURE-ZINGUERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

FLEUREY-SUR-OUCHE compte 1 466 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 GRANDE RUE DU BAS, Fleurey-Sur-Ouche (21410).

Références cadastrales : AD, 57.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MS COUVERTURE-ZINGUERIE (SIREN 851401919, SIRET 85140191900010, APE 43.91B, catégorie juridique 5499, localité FLEUREY SUR OUCHE (21410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02127320E0048
  • Code commune INSEE : 21273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fleurey-Sur-Ouche (21410). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 0 m².

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