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Permis de construire n°PC 02127317E0009 à Fleurey-sur-Ouche (21) délivré le 27 octobre 2017 à SCI DU GARDE BARRIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02127317E0009 délivré le 27 octobre 2017 par la ville de Fleurey-sur-Ouche (21410), pour un projet situé 44 Gr Grande Rue du Haut, FLEUREY-SUR-OUCHE (21410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 828 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SCI DU GARDE BARRIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 44 Gr Grande Rue du Haut, FLEUREY-SUR-OUCHE (21410), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2017 par la Ville de Fleurey-sur-Ouche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 928 m² sur une emprise foncière de 828 m². La surface de plancher créée atteint 682 m² - détails tertiaires : commerces 928 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 928 m²
  • Surface du terrain : 828 m²
  • Référence cadastrale : AD 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/27
Foncier828 m²
Surface construite928 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU GARDE BARRIERE
  • SIREN : 809289812
  • SIRET : 80928981200012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FLEUREY SUR OUCHE (21410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 246 m²
Surface après travaux (totale) 928 m²
Variation nette totale 682 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 246 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 928 m²
Total 246 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 janvier 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 14 jours.

  • Autorisation : 27 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02127317E0009
  • Code commune INSEE : 21273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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