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Déclaration préalable n°DP 02127315D0036 à Fleurey-sur-Ouche (21) non opposée le 17 novembre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02127315D0036 délivré le 17 novembre 2015 par la ville de Fleurey-sur-Ouche (21410), pour un projet situé 9 Rue du Sophora, FLEUREY SUR OUCHE (21410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension, sur une emprise foncière de 617 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En novembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue du Sophora, FLEUREY SUR OUCHE (21410), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 17 novembre 2015 par la Ville de Fleurey-sur-Ouche.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 185 m² sur une emprise foncière de 617 m². La surface de plancher créée atteint 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 185 m²
  • Surface du terrain : 617 m²
  • Référence cadastrale : AC 325

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/17
Foncier617 m²
Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FLEUREY SUR OUCHE (21410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 161 m²
Surface après travaux (totale) 185 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 161 m² 24 m² 19 m² 0 m² 19 m² 24 m² 185 m²
Total 161 m² 24 m² 19 m² 0 m² 19 m² 24 m² 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 novembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02127315D0036
  • Code commune INSEE : 21273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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