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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Fleurey-sur-Ouche
Détail PC 02127315D0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02127315D0004 délivré le 2015/06/04 à Fleurey-sur-Ouche autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 392 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES HERBUES, le projet commercial autorise la construction de 339 m² sur ZA LES COMBETS. Déposé au printemps 2015, autorisé le 4 juin 2015 par la commune de Fleurey-sur-Ouche. Implanté ZA LES COMBETS, à Fleurey-Sur-Ouche (21410), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LES HERBUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 339 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 228 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 392 m².
Fleurey-sur-Ouche compte 1 466 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA LES COMBETS, Fleurey-Sur-Ouche (21410).
Références cadastrales : ZN, 197.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES HERBUES (SIREN 522604974, SIRET 52260497400017, APE 68.32B, catégorie juridique 6599, localité Pouilly-en-Auxois (21320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 053 m² · Surface après travaux (totale) : 2 392 m² · Variation nette totale : 339 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 48 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 107 m² Commerce 435 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 715 m² Entrepôts 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² Total 2 053 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 2 392 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 59 m² créés; variation nette 59 m². Commerce : 280 m² créés; variation nette 280 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 339 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 392 m² Superficie du terrain 13 228 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 392 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/06/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02127315D0004 Code commune INSEE : 21273 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fleurey-Sur-Ouche (21410). Les travaux prévoient la création de 339 m²; la surface après travaux atteint 2 392 m². Le terrain couvre 13 228 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02127315D0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES HERBUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
522604974
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52260497400017
Code postal du demandeur
21320
Localité du demandeur
Pouilly-en-Auxois
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA LES COMBETS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Fleurey-sur-Ouche
Code postal du terrain
21410
sec_cadastre1
ZN
num_cadastre1
197
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13228
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2053
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
48
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
59
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
435
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
280
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1570
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2392
Tableau des données brutes de l'autorisation.
