Permis de construire à Fleurey Les Saint Loup (70800) - 256 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07023821E0001 délivré le 2022/04/27 à FLEUREY LES SAINT LOUP autorise une transformation sans extension pour un programme de 256 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (512 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 avril 2022 par la commune de FLEUREY LES SAINT LOUP. Implanté 28 RUE DE BAINS, à Fleurey Les Saint Loup (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (256 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 807 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 256 m².
FLEUREY LES SAINT LOUP compte 131 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 RUE DE BAINS, Fleurey Les Saint Loup (70800).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT LOUP SUR SEMOUSE (70800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 256 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
256 m²
0 m²
0 m²
0 m²
256 m²
-256 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
256 m²
0 m²
0 m²
256 m²
256 m²
Total
256 m²
0 m²
256 m²
0 m²
256 m²
0 m²
256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 256 m² transformés; variation nette -256 m². Commerce : 256 m² issus de transformation; variation nette 256 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
256 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
256 m²
Superficie du terrain
1 807 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite256 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/04/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fleurey Les Saint Loup (70800). Les travaux prévoient des transformations pour 512 m²; la surface après travaux atteint 256 m². Le terrain couvre 1 807 m².
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