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Permis de construire n°PC 0623382100018 à Fleurbaix (62) délivré le 5 février 2022 à WIND BAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0623382100018 délivré le 5 février 2022 par la ville de Fleurbaix (62840), pour un projet situé 28 Rue de la Malassise, FLEURBAIX (62840). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 109 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, WIND BAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Rue de la Malassise, FLEURBAIX (62840), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2022 par la Ville de Fleurbaix.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 756 m² sur une emprise foncière de 1 109 m². La surface de plancher après travaux atteint 756 m² (variation nette : -23 m²) - détails tertiaires : bureaux 472 m², commerces 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 756 m²
  • Surface du terrain : 1 109 m²
  • Référence cadastrale : AD 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/05
Foncier1 109 m²
Surface construite756 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WIND BAT
  • SIREN : 820389344
  • SIRET : 82038934400012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANNOEULLIN (59112)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 779 m²
Surface après travaux (totale) 756 m²
Variation nette totale -23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Commerces 779 m² 0 m² 0 m² 23 m² 472 m² -495 m² 284 m²
Total 779 m² 0 m² 472 m² 23 m² 472 m² -23 m² 756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0623382100018
  • Code commune INSEE : 62338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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