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Permis de construire n°PC 0623382100006 à Fleurbaix (62) délivré le 10 septembre 2021 à WIND BAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0623382100006 délivré le 10 septembre 2021 par la ville de Fleurbaix (62840), pour un projet situé Zone du Bois Rue Louis Bou, FLEURBAIX (62840). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 534 m².

Programme et contexte

En avril 2021, WIND BAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone du Bois Rue Louis Bou, FLEURBAIX (62840), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2021 par la Ville de Fleurbaix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 700 m² sur une emprise foncière de 4 534 m². La surface de plancher créée atteint 700 m² - détails tertiaires : bureaux 200 m², entreposage 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 700 m²
  • Surface du terrain : 4 534 m²
  • Référence cadastrale : AS 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/10
Foncier4 534 m²
Surface construite700 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WIND BAT
  • SIREN : 820389344
  • SIRET : 82038934400012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANNOEULLIN (59112)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 700 m²
Variation nette totale 700 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0623382100006
  • Code commune INSEE : 62338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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