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Permis de construire à Fleurance (32500) - 124 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03213223L0029 délivré le 2024/03/11 à FLEURANCE autorise une transformation sans extension pour un programme de 124 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (248 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 mars 2024 par la commune de FLEURANCE. Implanté 4 BD DANNEZ, à Fleurance (32500), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (124 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 247 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 124 m².

FLEURANCE compte 6 012 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 BD DANNEZ, Fleurance (32500).

Références cadastrales : BW, 1138, BW, 146.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE (SIREN 327216867, SIRET 32721686700173, APE 70.10Z, catégorie juridique 9220, localité FLEURANCE (32500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 124 m² transformés; variation nette -124 m². Bureaux : 124 m² issus de transformation; variation nette 124 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	124 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	124 m²
Superficie du terrain	247 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite124 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03213223L0029
Code commune INSEE : 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fleurance (32500). Les travaux prévoient des transformations pour 248 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 247 m².

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2025 - CLEMENT FAYAT - nouvelle construction - 1 043 m² Entrepôt
2025 - A BERDOULET - nouvelle construction - 979 m² Entrepôt
2025 - DE PERRIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 240 m² Bureau
2025 - DE LA REPUBLIQUE - transformation avec diminution de surface - 251 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Fleurance

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03213223L0029
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	327216867
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32721686700173
Code postal du demandeur	32500
Localité du demandeur	FLEURANCE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	DANNEZ
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FLEURANCE
Code postal du terrain	32500
sec_cadastre1	BW
num_cadastre1	1138
sec_cadastre2	BW
num_cadastre2	146
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	247
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	124
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	124
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	124