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Permis de construire n°PC 03213221L1015 à Fleurance (32) délivré le 2 août 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03213221L1015 délivré le 2 août 2021 par la ville de Fleurance (32500), pour un projet situé 2 Avenue Robert Castaing, FLEURANCE (32500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Avenue Robert Castaing, FLEURANCE (32500), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2021 par la Ville de Fleurance.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 412 m². La surface de plancher créée atteint 412 m² - détails tertiaires : commerces 412 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 412 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 277P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Avenue Robert Castaing, Fleurance (32500)
  • Département : Gers (32)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/02
Surface construite412 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GUYANCOURT (78280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 969 m²
Surface après travaux (totale) 412 m²
Variation nette totale -557 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 969 m² 412 m² 0 m² 969 m² 0 m² -557 m² 412 m²
Total 969 m² 412 m² 0 m² 969 m² 0 m² -557 m² 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03213221L1015
  • Code commune INSEE : 32132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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