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Occitanie
Gers (32)
Fleurance
Détail PC 03213221L1007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03213221L1007 délivré le 2021/07/01 à FLEURANCE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 891 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NPP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 508 m² sur 8 AV CLEMENT FAYAT. Déposé au printemps 2021, autorisé le 1 juillet 2021 par la commune de FLEURANCE. Implanté 8 AV CLEMENT FAYAT, à Fleurance (32500), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par NPP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 508 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 955 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 891 m².
FLEURANCE compte 6 012 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 AV CLEMENT FAYAT, Fleurance (32500).
Références cadastrales : AI, 201, AI, 202, AI, 213.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NPP (SIREN 832937130, SIRET 83293713000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PAUILHAC (32500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 383 m² · Surface après travaux (totale) : 891 m² · Variation nette totale : 508 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 383 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 891 m² Total 383 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 891 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 508 m² créés; variation nette 508 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 508 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 891 m² Superficie du terrain 4 955 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 891 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/07/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03213221L1007 Code commune INSEE : 32132 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fleurance (32500). Les travaux prévoient la création de 508 m²; la surface après travaux atteint 891 m². Le terrain couvre 4 955 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03213221L1007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NPP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
832937130
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83293713000017
Code postal du demandeur
32500
Localité du demandeur
PAUILHAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
CLEMENT FAYAT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FLEURANCE
Code postal du terrain
32500
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
201
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
202
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
213
Superficie du terrain
4955
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
383
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
508
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
891
Tableau des données brutes de l'autorisation.
