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Permis de construire à Fleurance (32500) - 247 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03213219L1039 délivré le 2020/02/21 à FLEURANCE autorise une transformation sans extension pour un programme de 247 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (494 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 février 2020 par la commune de FLEURANCE. Implanté A ENNAT, à Fleurance (32500), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (247 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 058 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 247 m².

FLEURANCE compte 6 012 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : A ENNAT, Fleurance (32500).

Références cadastrales : BA, 210, BA, 219, BA, 268.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FLEURANCE (32500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 247 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation247 m²0 m²0 m²0 m²247 m²-247 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²247 m²0 m²0 m²247 m²247 m²
Total247 m²0 m²247 m²0 m²247 m²0 m²247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 247 m² transformés; variation nette -247 m². Commerce : 247 m² issus de transformation; variation nette 247 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée247 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)247 m²
Superficie du terrain10 058 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite247 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 23 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03213219L1039
  • Code commune INSEE : 32132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fleurance (32500). Les travaux prévoient des transformations pour 494 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 10 058 m².

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