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Permis de construire à Fleurance (32500) - 944 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03213218L1006 délivré le 2018/07/11 à FLEURANCE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 944 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 118 m² sur PLACE DE LA REPUBLIQUE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 11 juillet 2018 par la commune de FLEURANCE. Implanté PLACE DE LA REPUBLIQUE, à Fleurance (32500), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (906 m² issues de transformation, 226 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 74 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 527 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 944 m².

FLEURANCE compte 6 012 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE, Fleurance (32500).

Références cadastrales : BW, 1247, BW, 383, BW, 414.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE (SIREN 243200391, SIRET 24320039100072, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité FLEURANCE (32500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 062 m² · Surface après travaux (totale) : 944 m² · Variation nette totale : -118 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	724 m²	0 m²	0 m²	44 m²	680 m²	-724 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²
Commerce	338 m²	0 m²	119 m²	74 m²	226 m²	-181 m²	157 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Total	1 062 m²	0 m²	906 m²	118 m²	906 m²	-118 m²	944 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 44 m² démolis, 680 m² transformés; variation nette -724 m². Bureaux : 546 m² issus de transformation; variation nette 546 m². Commerce : 119 m² issus de transformation, 74 m² démolis, 226 m² transformés; variation nette -181 m². Services publics / intérêt collectif : 241 m² issus de transformation; variation nette 241 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	680 m²
Surface supprimée	44 m²
Surface après travaux (totale)	944 m²
Superficie du terrain	1 527 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite944 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03213218L1006
Code commune INSEE : 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fleurance (32500). Les travaux prévoient des transformations pour 1 812 m² et des démolitions de 118 m²; la surface après travaux atteint 944 m². Le terrain couvre 1 527 m².

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2025 - DE PERRIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 240 m² Bureau
2025 - DE LA REPUBLIQUE - transformation avec diminution de surface - 251 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Fleurance

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03213218L1006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243200391
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24320039100072
Code postal du demandeur	32500
Localité du demandeur	FLEURANCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FLEURANCE
Code postal du terrain	32500
sec_cadastre1	BW
num_cadastre1	1247
sec_cadastre2	BW
num_cadastre2	383
sec_cadastre3	BW
num_cadastre3	414
Superficie du terrain	1527
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	724
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	44
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	906
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	226
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	546
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	338
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	119
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	74
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	226
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	241
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	944