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Permis de construire à Fleurance (32500) - 697 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03213212C1038 délivré le 2013/06/07 à Fleurance autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 697 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 697 m² sur Lieu-dit a l Hopital. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 7 juin 2013 par la commune de Fleurance. Implanté Lieu-dit a l Hopital, à Fleurance (32500), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de a l Hopital.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 697 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 594 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 697 m².

Fleurance compte 6 012 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit a l Hopital, Fleurance (32500).

Références cadastrales : AK, 391, AK, 393.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE (SIREN 243200391, SIRET 24320039100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Fleurance (32500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 697 m² · Variation nette totale : 697 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²697 m²0 m²0 m²0 m²697 m²697 m²
Total0 m²697 m²0 m²0 m²0 m²697 m²697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 697 m² créés; variation nette 697 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée697 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)697 m²
Superficie du terrain2 594 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite697 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03213212C1038
  • Code commune INSEE : 32132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fleurance (32500). Les travaux prévoient la création de 697 m²; la surface après travaux atteint 697 m². Le terrain couvre 2 594 m².

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