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Permis de construire à Fleurac (16200) - 45 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01613913W0004 délivré le 2013/12/06 à Fleurac autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 655 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL PHILIPPE MATARD, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 décembre 2013 par la commune de Fleurac. Implanté 3 RUE des Porches, à Fleurac (16200), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Les Biais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL PHILIPPE MATARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 45 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 655 m².

Fleurac compte 240 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE des Porches, Fleurac (16200).

Références cadastrales : A, 508, A, 512, A, 528.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL PHILIPPE MATARD (SIREN 409572377, SIRET 40957237700011, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Fleurac (16200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 610 m² · Surface après travaux (totale) : 655 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	610 m²	45 m²	60 m²	0 m²	60 m²	45 m²	655 m²
Total	610 m²	45 m²	60 m²	0 m²	60 m²	45 m²	655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 45 m² créés, 60 m² issus de transformation, 60 m² transformés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	45 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	655 m²
Superficie du terrain	4 350 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite655 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01613913W0004
Code commune INSEE : 16139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fleurac (16200). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 655 m². Le terrain couvre 4 350 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - RUE DES PORCHES - nouvelle construction - 685 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE DES PORCHES - extension de surface sans transformation - 23 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de la Garde - nouvelle construction - 302 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fleurac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01613913W0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL PHILIPPE MATARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	409572377
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40957237700011
Code postal du demandeur	16200
Localité du demandeur	Fleurac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Porches
Lieu-dit du terrain	Les Biais
Localité du terrain	Fleurac
Code postal du terrain	16200
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	508
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	512
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	528
Superficie du terrain	4350
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	60
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	610
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	45
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	60
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	655