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Hauts-de-France
Nord (59)
Flêtre
Détail PC 05923718J0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05923718J0002 délivré le 2018/07/11 à FLETRE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 992 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DU ZANDBERG, le projet de locaux autorise la construction de 1 586 m² sur 2515 ROUTE DE GODEWAERSVELDE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 11 juillet 2018 par la commune de FLETRE. Implanté 2515 ROUTE DE GODEWAERSVELDE, à Fletre (59270), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU ZANDBERG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 586 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 98 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 153 m² d’habitation et 6 839 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 992 m².
FLETRE compte 969 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2515 ROUTE DE GODEWAERSVELDE, Fletre (59270).
Références cadastrales : ZB, 65, ZB, 80, ZB, 81.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DU ZANDBERG (SIREN 431402270, SIRET 43140227000018, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité FLETRE (59270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 406 m² · Surface après travaux (totale) : 6 992 m² · Variation nette totale : 1 586 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² Agricole 5 253 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 6 839 m² Total 5 406 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 6 992 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 586 m² créés; variation nette 1 586 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 586 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 992 m² Superficie du terrain 98 820 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 992 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/07/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05923718J0002 Code commune INSEE : 59237 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fletre (59270). Les travaux prévoient la création de 1 586 m²; la surface après travaux atteint 6 992 m². Le terrain couvre 98 820 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59237
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05923718J0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DU ZANDBERG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
431402270
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43140227000018
Code postal du demandeur
59270
Localité du demandeur
FLETRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2515
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE GODEWAERSVELDE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FLETRE
Code postal du terrain
59270
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
65
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
80
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
81
Superficie du terrain
98820
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
153
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
5253
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1586
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
6992
Tableau des données brutes de l'autorisation.
