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Permis de construire n°PC 08031517M0006 à Flers-sur-Noye (80) délivré le 26 septembre 2017 à SYND INTERCOM SCOLAIRE LE BOSQUEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08031517M0006 délivré le 26 septembre 2017 par la ville de Flers-sur-Noye (80160), pour un projet situé Rte du Cimetiere, FLERS-SUR-NOYE (80160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 190 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SYND INTERCOM SCOLAIRE LE BOSQUEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte du Cimetiere, FLERS-SUR-NOYE (80160), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2017 par la Ville de Flers-sur-Noye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 86 m² dont habitation (0 m²) et locaux (86 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 298 m²
  • Surface du terrain : 1 190 m²
  • Référence cadastrale : 0B 368

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/09/2017
Foncier1 190 m²
Surface construite298 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND INTERCOM SCOLAIRE LE BOSQUEL
  • SIREN : 258003540
  • SIRET : 25800354000014
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 49.31Z
  • Localisation du demandeur : BOSQUEL (80160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 212 m²
Surface après travaux (totale) 298 m²
Variation nette totale 86 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Équipements publics 135 m² 86 m² 77 m² 0 m² 0 m² 163 m² 298 m²
Total 212 m² 86 m² 77 m² 0 m² 77 m² 86 m² 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08031517M0006
  • Code commune INSEE : 80315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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