← Retour aux déclarations préalables de locaux à Flers-en-Escrebieux (59128)

Déclaration préalable n°DP 05923423O0005 à Flers-en-Escrebieux (59) non opposée le 6 mars 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05923423O0005 délivré le 6 mars 2023 par la ville de Flers-en-Escrebieux (59128), pour un projet situé 9147, FLERS EN ESCREBIEUX. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et en ZAC.

Programme et contexte

En mars 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9147, FLERS EN ESCREBIEUX, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 mars 2023 par la Ville de Flers-en-Escrebieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 429 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : commerces 429 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 429 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 76, AA 47, AA 74

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/03/2023
Surface construite429 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FLERS EN ESCREBIEUX

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 429 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 390 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 429 m²
Total 390 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05923423O0005
  • Code commune INSEE : 59234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Flers-en-Escrebieux (59128)

→ Voir tous les PC de locaux à Flers-en-Escrebieux (59128)