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Permis de construire à Douai (59500) - 287 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05923422O0001 délivré le 2022/06/08 à DOUAI autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 287 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOUAISIS AGGLO, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (574 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 8 juin 2022 par la commune de DOUAI. Implanté 709 rue jean perrin, à Douai (59500), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par DOUAISIS AGGLO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (287 m² issues de transformation, 287 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 287 m².

DOUAI compte 5 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 709 rue jean perrin, Douai (59500).

Références cadastrales : B, 7039, B, 33333, B, 7037.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOUAISIS AGGLO (SIREN 200044618, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité DOUAI (59500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 287 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	-287 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Total	287 m²	0 m²	287 m²	0 m²	287 m²	0 m²	287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 287 m² transformés; variation nette -287 m². Services publics / intérêt collectif : 287 m² issus de transformation; variation nette 287 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	287 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite287 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05923422O0001
Code commune INSEE : 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Douai (59500). Les travaux prévoient des transformations pour 574 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - ZI LES PRES LORIBES - extension de surface sans transformation - 1 510 m² Artisanat
2023 - 05923423O0005 - extension de surface sans transformation - 429 m² Commerce
2023 - DES FRERES BEAUMONT - nouvelle construction - 1 574 m² Entrepôt
2022 - du Maréchal De Lattre de T - transformation sans extension ni diminution de surface - 7 255 m² Habitation
2021 - NATIONALE - extension de surface sans transformation - 31 936 m² Commerce
2021 - IRENE ET FREDERIC JOLIOT C - extension de surface sans transformation - 2 778 m² Entrepôt
2021 - MARCEAU MARTIN - transformation avec diminution de surface - 224 m² Bureau
2021 - ANDRE CITROEN - nouvelle construction - 654 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Flers-en-Escrebieux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05923422O0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOUAISIS AGGLO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200044618
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59500
Localité du demandeur	DOUAI
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	709
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	jean perrin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOUAI
Code postal du terrain	59500
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	7039
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	33333
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	7037
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	287
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	287
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	287
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	287
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	287