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Permis de construire n°PC 05923421O0019 à Flers-en-Escrebieux (59) délivré le 16 mars 2022 à PROMERAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05923421O0019 délivré le 16 mars 2022 par la ville de Flers-en-Escrebieux (59128), pour un projet situé 202 Rue du Marechal de Lattre de T, FLERS EN ESCREBIEUX (59128). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2022, PROMERAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 202 Rue du Marechal de Lattre de T, FLERS EN ESCREBIEUX (59128), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2022 par la Ville de Flers-en-Escrebieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 7 255 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (7 255 m²) - détails tertiaires : bureaux 416 m², entreposage 6 839 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 255 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 7280, B 7281

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2022
Surface construite7 255 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMERAC
  • SIREN : 045751286
  • SIRET : 04575128600019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 25.61Z
  • Localisation du demandeur : FLERS EN ESCREBIEUX (59128)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 255 m²
Surface après travaux (totale) 7 255 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² -305 m² 0 m²
Bureaux 111 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 416 m²
Entreposage / Entrepôts 6 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 839 m²
Total 7 255 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 7 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 6 jours.

  • Autorisation : 16 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05923421O0019
  • Code commune INSEE : 59234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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