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Permis de construire à Flers-En-Escrebieux (59128) - 850 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05923412D0009 délivré le 2013/01/31 à Flers-en-Escrebieux autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 13 254 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATI LEASE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (16 720 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 31 janvier 2013 par la commune de Flers-en-Escrebieux. Implanté RUE Rene Panhard, à Flers-En-Escrebieux (59128), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Les Pres Loribes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BATI LEASE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 850 m², dont 8 360 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 59 873 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 13 254 m².

Flers-en-Escrebieux compte 5 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Rene Panhard, Flers-En-Escrebieux (59128).

Références cadastrales : B, 1184, B, 1988.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATI LEASE (SIREN 468501507, SIRET 46850150700049, APE 64.91Z, catégorie juridique 5522, localité Saint-Andre-lez-Lille (59350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 404 m² · Surface après travaux (totale) : 13 254 m² · Variation nette totale : 850 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	3 143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	-4 m²	3 139 m²
Industrie	0 m²	737 m²	8 356 m²	0 m²	0 m²	9 093 m²	9 093 m²
Entrepôts	9 261 m²	113 m²	4 m²	0 m²	8 356 m²	-8 239 m²	1 022 m²
Total	12 404 m²	850 m²	8 360 m²	0 m²	8 360 m²	850 m²	13 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 4 m² transformés; variation nette -4 m². Industrie : 737 m² créés, 8 356 m² issus de transformation; variation nette 9 093 m². Entrepôts : 113 m² créés, 4 m² issus de transformation, 8 356 m² transformés; variation nette -8 239 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	850 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 254 m²
Superficie du terrain	59 873 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 254 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05923412D0009
Code commune INSEE : 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Flers-En-Escrebieux (59128). Les travaux prévoient la création de 850 m² et des transformations pour 16 720 m²; la surface après travaux atteint 13 254 m². Le terrain couvre 59 873 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05923412D0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-09-29
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5522
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BATI LEASE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	468501507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46850150700049
Code postal du demandeur	59350
Localité du demandeur	Saint-Andre-lez-Lille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Rene Panhard
Lieu-dit du terrain	Les Pres Loribes
Localité du terrain	Flers-en-Escrebieux
Code postal du terrain	59128
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1184
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1988
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	59873
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	8360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	8360
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3143
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	4
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	737
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	8356
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	9261
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	4
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	8356
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13254