← Retour aux permis de construire de locaux à Flers (61100)

Permis de construire n°PC 0611692500010 à Flers (61) accordé le 15 juillet 2025 à SCI DES CLOSETS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0611692500010 délivré le 15 juillet 2025 par la ville de Flers (61100), pour un projet situé 11 Rue Marie Curie, FLERS (61100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 505 m².

Programme et contexte

En mars 2025, SCI DES CLOSETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue Marie Curie, FLERS (61100), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2025 par la Ville de Flers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 114 m² dont habitation (0 m²) et locaux (114 m²) - détails tertiaires : commerces 641 m², artisanat 621 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 442 m²
  • Surface du terrain : 5 505 m²
  • Référence cadastrale : CY, CY 45, CY 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/07/2025
Foncier5 505 m²
Surface construite1 262 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES CLOSETS
  • SIREN : 531336881
  • SIRET : 53133688100028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FLERS (61100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 328 m²
Surface après travaux (totale) 1 442 m²
Variation nette totale 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Commerces 527 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 641 m²
Artisanat 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m²
Total 1 328 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0611692500010
  • Code commune INSEE : 61169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Flers (61100)

→ Voir tous les PC de locaux à Flers (61100)