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Permis de construire n°PC 06116919F0019 à Flers (61) délivré le 27 novembre 2019 à BAYI FINANCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06116919F0019 délivré le 27 novembre 2019 par la ville de Flers (61100), pour un projet situé Trompe Souris, FLERS (61100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 221 m².

Programme et contexte

En août 2019, BAYI FINANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Trompe Souris, FLERS (61100), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2019 par la Ville de Flers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 119 m² sur une emprise foncière de 17 221 m². La surface de plancher créée atteint 544 m² - détails tertiaires : commerces 232 m², industrie 3 887 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 119 m²
  • Surface du terrain : 17 221 m²
  • Référence cadastrale : AZ 244, AZ 246, AZ 288

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2019
Foncier17 221 m²
Surface construite4 119 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAYI FINANCES
  • SIREN : 095720165
  • SIRET : 09572016500026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : ALENCON (61000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 575 m²
Surface après travaux (totale) 4 119 m²
Variation nette totale 544 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Industrie 3 575 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 3 887 m²
Total 3 575 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 4 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06116919F0019
  • Code commune INSEE : 61169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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