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Permis de construire n°PC 06116919F0004 à Flers (61) délivré le 2 avril 2019 à SCI BOISSEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06116919F0004 délivré le 2 avril 2019 par la ville de Flers (61100), pour un projet situé Fouquerie Sud, FLERS (61100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 611 m².

Programme et contexte

En février 2019, SCI BOISSEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Fouquerie Sud, FLERS (61100), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2019 par la Ville de Flers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 554 m² sur une emprise foncière de 5 611 m². La surface de plancher créée atteint 957 m² - détails tertiaires : bureaux 543 m², commerces 311 m², entreposage 700 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 554 m²
  • Surface du terrain : 5 611 m²
  • Référence cadastrale : AI 254, AI 297, AI 341

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/04/2019
Foncier5 611 m²
Surface construite1 554 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BOISSEE
  • SIREN : 813547247
  • SIRET : 81354724700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ATHIS DE L'ORNE (61430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 597 m²
Surface après travaux (totale) 1 554 m²
Variation nette totale 957 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 286 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 543 m²
Commerces 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 597 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 1 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06116919F0004
  • Code commune INSEE : 61169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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