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Permis de construire n°PC 06116917F0014 à Flers (61) délivré le 25 juillet 2017 à F-OCVP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06116917F0014 délivré le 25 juillet 2017 par la ville de Flers (61100), pour un projet situé 39 Rue de la Republique, FLERS (61100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 578 m².

Programme et contexte

En juin 2017, F-OCVP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 39 Rue de la Republique, FLERS (61100), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2017 par la Ville de Flers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 27 m² dont habitation (0 m²) et locaux (27 m²) - détails tertiaires : bureaux 90 m², commerces 373 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 601 m²
  • Surface du terrain : 578 m²
  • Référence cadastrale : AS 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/25
Foncier578 m²
Surface construite463 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : F-OCVP
  • SIREN : 827583733
  • SIRET : 82758373300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FALAISE (14700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 584 m²
Surface après travaux (totale) 601 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 138 m²
Bureaux 0 m² 27 m² 63 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Commerces 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 373 m²
Total 584 m² 27 m² 63 m² 10 m² 63 m² 17 m² 601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 octobre 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 22 jours.

  • Autorisation : 25 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06116917F0014
  • Code commune INSEE : 61169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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