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Permis de construire n°PC 06116915F0028 à Flers (61) délivré le 27 janvier 2016 à MAISON PESCHET POMPES FUNEBRES MARBRERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06116915F0028 délivré le 27 janvier 2016 par la ville de Flers (61100), pour un projet situé Rue de Paris, FLERS (61100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 132 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, MAISON PESCHET POMPES FUNEBRES MARBRERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Paris, FLERS (61100), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2016 par la Ville de Flers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 497 m² sur une emprise foncière de 1 132 m². La surface de plancher créée atteint 429 m² - détails tertiaires : bureaux 91 m², commerces 301 m², entreposage 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 497 m²
  • Surface du terrain : 1 132 m²
  • Référence cadastrale : AO 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/01/2016
Foncier1 132 m²
Surface construite497 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON PESCHET POMPES FUNEBRES MARBRERIE
  • SIREN : 349745745
  • SIRET : 34974574500027
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.03Z
  • Localisation du demandeur : FLERS (61100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 171 m²
Surface après travaux (totale) 497 m²
Variation nette totale 326 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 23 m² 68 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Commerces 68 m² 301 m² 0 m² 0 m² 68 m² 233 m² 301 m²
Entreposage / Entrepôts 103 m² 105 m² 0 m² 103 m² 0 m² 2 m² 105 m²
Total 171 m² 429 m² 68 m² 103 m² 68 m² 326 m² 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 59 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2021
  • Durée du chantier : 59 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06116915F0028
  • Code commune INSEE : 61169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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