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Déclaration préalable n°DP 06116914F0117 à Flers (61) non opposée le 31 octobre 2014 à MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06116914F0117 délivré le 31 octobre 2014 par la ville de Flers (61100), pour un projet situé 8 Rue Blin, FLERS (61100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 636 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue Blin, FLERS (61100), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 31 octobre 2014 par la Ville de Flers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 m² sur une emprise foncière de 636 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : commerces 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 m²
  • Surface du terrain : 636 m²
  • Référence cadastrale : AS 573

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/31
Foncier636 m²
Surface construite9 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
  • SIREN : 775701477
  • SIRET : 77570147700017
  • Catégorie juridique : 6411
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76030)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06116914F0117
  • Code commune INSEE : 61169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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