← Retour aux permis de construire de locaux à Fléré-la-Rivière (36700)

Permis de construire n°PC 03607420N0005 à Fléré-la-Rivière (36) délivré le 21 janvier 2021 à COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03607420N0005 délivré le 21 janvier 2021 par la ville de Fléré-la-Rivière (36700), pour un projet situé 21 Rue Nationale, FLERE LA RIVIERE (36700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En janvier 2021, COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Rue Nationale, FLERE LA RIVIERE (36700), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2021 par la Ville de Fléré-la-Rivière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 92 m² (variation nette : -97 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (92 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 92 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation21/01/2021
Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE
  • SIREN : 213600745
  • SIRET : 21360074500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FLERE LA RIVIERE (36700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 189 m²
Surface après travaux (totale) 92 m²
Variation nette totale -97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Commerces 118 m² 0 m² 0 m² 97 m² 21 m² -118 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 189 m² 0 m² 92 m² 97 m² 92 m² -97 m² 92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03607420N0005
  • Code commune INSEE : 36074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Fléré-la-Rivière (36700)

→ Voir tous les PC de locaux à Fléré-la-Rivière (36700)