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Permis de construire à Flere La Riviere (36700) - 92 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03607420N0005 délivré le 2021/01/21 à FLERE LA RIVIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 92 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 97 m² sur 21 Rue Nationale. Déposé en hiver 2021, autorisé le 21 janvier 2021 par la commune de FLERE LA RIVIERE. Implanté 21 Rue Nationale, à Flere La Riviere (36700), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (92 m² issues de transformation, 21 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 97 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 92 m².

FLERE LA RIVIERE compte 536 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 Rue Nationale, Flere La Riviere (36700).

Références cadastrales : AD, 137.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE (SIREN 213600745, SIRET 21360074500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FLERE LA RIVIERE (36700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : -97 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	0 m²
Commerce	118 m²	0 m²	0 m²	97 m²	21 m²	-118 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Total	189 m²	0 m²	92 m²	97 m²	92 m²	-97 m²	92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 71 m² transformés; variation nette -71 m². Commerce : 97 m² démolis, 21 m² transformés; variation nette -118 m². Services publics / intérêt collectif : 92 m² issus de transformation; variation nette 92 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	71 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	92 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite92 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03607420N0005
Code commune INSEE : 36074 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Flere La Riviere (36700). Les travaux prévoient des transformations pour 184 m² et des démolitions de 97 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - route de Saint Flovier - nouvelle construction - 725 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03607424N0004 - extension de surface sans transformation - 299 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03607424N0003 - extension de surface sans transformation - 54 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - de la Gare - transformation sans extension ni diminution de surface - 102 m² Habitation
2024 - 03607424N0001 - transformation avec diminution de surface - 1 337 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03607422N0003 - nouvelle construction - 215 m² Commerce
2021 - de la Gare - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 03607421N0005 - transformation avec extension de surface - 270 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36074
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03607420N0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213600745
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21360074500011
Code postal du demandeur	36700
Localité du demandeur	FLERE LA RIVIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Nationale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FLERE LA RIVIERE
Code postal du terrain	36700
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	137
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	71
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	21
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	118
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	97
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	21
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	92
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	92