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Permis de construire n°PC 03607414N0003 à Fléré-la-Rivière (36) délivré le 3 septembre 2014 à CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03607414N0003 délivré le 3 septembre 2014 par la ville de Fléré-la-Rivière (36700), pour un projet situé 29 Rue Nationale du 11 Novembr, FLERE-LA-RIVIERE (36700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 581 m².

Programme et contexte

En juin 2014, CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Rue Nationale du 11 Novembr, FLERE-LA-RIVIERE (36700), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2014 par la Ville de Fléré-la-Rivière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 163 m² dont habitation (112 m²) et locaux (51 m²) - détails tertiaires : commerces 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 309 m²
  • Surface du terrain : 581 m²
  • Référence cadastrale : AD 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/09/2014
Foncier581 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY
  • SIREN : 200035848
  • SIRET : 20003584800015
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATILLON-SUR-INDRE (36700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 152 m²
Surface après travaux (totale) 309 m²
Variation nette totale 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 102 m² 112 m² 0 m² 6 m² 29 m² 77 m² 179 m²
Commerces 0 m² 51 m² 79 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Équipements publics 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 152 m² 163 m² 79 m² 6 m² 79 m² 157 m² 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juin 2015 et est en cours depuis environ 129 mois 27 jours.

  • Autorisation : 3 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03607414N0003
  • Code commune INSEE : 36074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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