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Permis de construire n°PC 07213423Z0002 à Flée (72) délivré le 27 juillet 2023 à SCEA DES OEUFS DE BEL AIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07213423Z0002 délivré le 27 juillet 2023 par la ville de Flée (72500), pour un projet situé Launay, FLEE (72500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 77 862 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCEA DES OEUFS DE BEL AIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Launay, FLEE (72500), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2023 par la Ville de Flée.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 284 m² sur une emprise foncière de 77 862 m². La surface de plancher créée atteint 614 m² - détails tertiaires : agriculture 2 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 284 m²
  • Surface du terrain : 77 862 m²
  • Référence cadastrale : D 244, D 273, D 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/27
Foncier77 862 m²
Surface construite2 284 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA DES OEUFS DE BEL AIR
  • SIREN : 531859866
  • SIRET : 53185986600018
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.47Z
  • Localisation du demandeur : MONTVAL SU LOIR (72500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07213423Z0002
  • Code commune INSEE : 72134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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