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Permis de construire n°PC 07215421Z0080 à La Flèche (72) délivré le 2 décembre 2021 à CHABED

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 07215421Z0080 délivré le 2 décembre 2021 par la ville de La Flèche (72200), pour un projet situé Avenu Rhin et Danube, LA FLECHE (72200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 809 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, CHABED a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu Rhin et Danube, LA FLECHE (72200), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2021 par la Ville de La Flèche.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 590 m² sur une emprise foncière de 2 809 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 590 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 1 375 m², entreposage 215 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 590 m²
  • Surface du terrain : 2 809 m²
  • Référence cadastrale : AH 498

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation02/12/2021
Foncier2 809 m²
Surface construite1 590 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHABED
  • SIREN : 901890418
  • SIRET : 90189041800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA FLECHE (72200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 590 m²
Surface après travaux (totale) 1 590 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 590 m² 0 m² 580 m² 0 m² 795 m² -215 m² 1 375 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 1 590 m² 0 m² 795 m² 0 m² 795 m² 0 m² 1 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07215421Z0080
  • Code commune INSEE : 72154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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