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Permis de construire n°PC 07215419Z6063 à La Flèche (72) accordé le 28 janvier 2020 à SCI DE L'AVENIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07215419Z6063 délivré le 28 janvier 2020 par la ville de La Flèche (72200), pour un projet situé 1138 Avenue Rhin et Danube, LA FLECHE (72200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 366 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SCI DE L'AVENIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1138 Avenue Rhin et Danube, LA FLECHE (72200), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2020 par la Ville de La Flèche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 231 m² dont habitation (0 m²) et locaux (231 m²) - détails tertiaires : bureaux 128 m², commerces 70 m², artisanat 181 m², entreposage 609 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 126 m²
  • Surface du terrain : 3 366 m²
  • Référence cadastrale : ZN 435

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/01/2020
Foncier3 366 m²
Surface construite988 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L'AVENIR
  • SIREN : 383542628
  • SIRET : 38354262800029
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : LA FLECHE (72200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 898 m²
Surface après travaux (totale) 1 126 m²
Variation nette totale 228 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Bureaux 47 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 128 m²
Commerces 73 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 70 m²
Artisanat 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Entreposage / Entrepôts 459 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 609 m²
Total 898 m² 231 m² 0 m² 3 m² 0 m² 228 m² 1 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07215419Z6063
  • Code commune INSEE : 72154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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