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Charente (16)
Fléac
Détail PC 01613819C0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01613819C0009 délivré le 2019/06/13 à FLEAC autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 471 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BRUNET FILS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 487 m² sur 1 IMPASSE DE L'OCEAN PARC. Déposé au printemps 2019, autorisé le 13 juin 2019 par la commune de FLEAC. Implanté 1 IMPASSE DE L'OCEAN PARC, à Fleac (16730), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZE LES VOUTES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BRUNET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 487 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 124 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 471 m².
FLEAC compte 3 842 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 IMPASSE DE L'OCEAN PARC, Fleac (16730).
Références cadastrales : AH, 306, ZC, 93, ZC, 94.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BRUNET FILS (SIREN 330026139, SIRET 33002613900106, APE 46.38B, catégorie juridique 5710, localité FLEAC (16730)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 984 m² · Surface après travaux (totale) : 3 471 m² · Variation nette totale : 487 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 632 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 700 m² Entrepôts 2 352 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 2 771 m² Total 2 984 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 3 471 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 68 m² créés; variation nette 68 m². Entrepôts : 419 m² créés; variation nette 419 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 487 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 471 m² Superficie du terrain 10 124 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 471 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/06/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01613819C0009 Code commune INSEE : 16138 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fleac (16730). Les travaux prévoient la création de 487 m²; la surface après travaux atteint 3 471 m². Le terrain couvre 10 124 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01613819C0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.38B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BRUNET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
330026139
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33002613900106
Code postal du demandeur
16730
Localité du demandeur
FLEAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
IMPASSE DE L'OCEAN PARC
Lieu-dit du terrain
ZE LES VOUTES
Localité du terrain
FLEAC
Code postal du terrain
16730
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
306
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
93
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
94
Superficie du terrain
10124
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2984
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
487
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
632
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
68
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2352
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
419
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3471
Tableau des données brutes de l'autorisation.
