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Déclaration préalable n°DP 08305822K0142 à Flayosc (83) non opposée le 23 novembre 2022 à LES CAB'ANES DU VARON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08305822K0142 délivré le 23 novembre 2022 par la ville de Flayosc (83780), pour un projet situé Rte de Salernes, FLAYOSC (83780). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 52 939 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, LES CAB'ANES DU VARON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rte de Salernes, FLAYOSC (83780), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 23 novembre 2022 par la Ville de Flayosc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : commerces 38 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 152 m²
  • Surface du terrain : 52 939 m²
  • Référence cadastrale : G 2723, G 3209, G 3210

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/23
Foncier52 939 m²
Surface construite38 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CAB'ANES DU VARON
  • SIREN : 532702081
  • SIRET : 53270208100011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : FLAYOSC (83780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 133 m²
Surface après travaux (totale) 152 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Commerces 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²
Total 133 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08305822K0142
  • Code commune INSEE : 83058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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