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Permis de construire n°PC 08305819K0033 à Flayosc (83) délivré le 5 mars 2020 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08305819K0033 délivré le 5 mars 2020 par la ville de Flayosc (83780), pour un projet situé Le Safranier, FLAYOSC (83780). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 388 m².

Programme et contexte

En août 2019, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Safranier, FLAYOSC (83780), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2020 par la Ville de Flayosc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 525 m² dont habitation (2 085 m²) et locaux (440 m²) - détails tertiaires : commerces 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 705 m²
  • Surface du terrain : 8 388 m²
  • Référence cadastrale : D 1520, D 1677, D 1760

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/05
Foncier8 388 m²
Surface construite620 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
  • SIREN : 479904732
  • SIRET : 47990473200019
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA VALETTE DU VAR (83160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 2 705 m²
Variation nette totale 2 525 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 2 085 m²
Commerces 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Équipements publics 180 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 495 m²
Total 180 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08305819K0033
  • Code commune INSEE : 83058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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