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Permis de construire n°PC 08305813K0005 à Flayosc (83) délivré le 28 juin 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08305813K0005 délivré le 28 juin 2013 par la ville de Flayosc (83780), pour un projet situé Gineste, FLAYOSC (83780). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 438 m².

Programme et contexte

En mars 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Gineste, FLAYOSC (83780), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2013 par la Ville de Flayosc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 610 m² dont habitation (0 m²) et locaux (610 m²) - détails tertiaires : entreposage 610 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 956 m²
  • Surface du terrain : 11 438 m²
  • Référence cadastrale : G 2067, G 2068, G 3197

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/28
Foncier11 438 m²
Surface construite610 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FLAYOSC (83780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 346 m²
Surface après travaux (totale) 956 m²
Variation nette totale 610 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 346 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 956 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08305813K0005
  • Code commune INSEE : 83058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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