Permis de construire à Flavigny-Sur-Ozerain (21150) - 3 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02127122M0007 délivré le 2022/05/14 à Flavigny-sur-Ozerain autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 27 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT, le projet commercial autorise la construction de 3 m² sur 4 RUE DE L ABBAYE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 mai 2022 par la commune de Flavigny-sur-Ozerain. Implanté 4 RUE DE L ABBAYE, à Flavigny-Sur-Ozerain (21150), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 27 m².
Flavigny-sur-Ozerain compte 273 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DE L ABBAYE, Flavigny-Sur-Ozerain (21150).
ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT (SIREN 392006516, SIRET 39200651600018, APE 10.82Z, catégorie juridique 5710, localité Flavigny-sur-Ozerain (21150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 24 m² · Surface après travaux (totale) : 27 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
24 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
27 m²
Total
24 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Flavigny-Sur-Ozerain (21150). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 27 m². Le terrain couvre 2 280 m².
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