← Retour à la liste des autorisations sur la commune Flavigny-sur-Ozerain

Permis de construire à Flavigny-Sur-Ozerain (21150) - 247 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02127121M0005 délivré le 2021/11/19 à Flavigny-sur-Ozerain autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 247 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BRASSERIE DE FLAVIGNY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (494 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 19 novembre 2021 par la commune de Flavigny-sur-Ozerain. Implanté 18 FAUBO SAINT JACQUES, à Flavigny-Sur-Ozerain (21150), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BRASSERIE DE FLAVIGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (247 m² issues de transformation, 247 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 433 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 247 m².

Flavigny-sur-Ozerain compte 273 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 FAUBO SAINT JACQUES, Flavigny-Sur-Ozerain (21150).

Références cadastrales : H, 847, H, 846, H, 202.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRASSERIE DE FLAVIGNY (SIREN 891187544, SIRET 89118754400012, APE 11.05Z, catégorie juridique 5710, localité Venarey-les-Laumes (21150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 247 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Agricole	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	-247 m²	0 m²
Total	247 m²	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 42 m² issus de transformation; variation nette 42 m². Artisanat : 205 m² issus de transformation; variation nette 205 m². Agricole : 247 m² transformés; variation nette -247 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	247 m²
Superficie du terrain	5 433 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite247 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02127121M0005
Code commune INSEE : 21271 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Flavigny-Sur-Ozerain (21150). Les travaux prévoient des transformations pour 494 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 5 433 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Flavigny-sur-Ozerain (21150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 9 704 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE L ABBAYE - extension de surface sans transformation - 27 m² Commerce
2022 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 8 449 m² Artisanat
2020 - DES CHENEVIERES - nouvelle construction - 62 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DES CHENEVIERES - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02127118M0001 - nouvelle construction - 4 830 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02127117M0001 - nouvelle construction - 720 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Flavigny-sur-Ozerain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02127121M0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.05Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BRASSERIE DE FLAVIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	891187544
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89118754400012
Code postal du demandeur	21150
Localité du demandeur	Venarey-les-Laumes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	FAUBO
Libellé de la voie du terrain	SAINT JACQUES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Flavigny-sur-Ozerain
Code postal du terrain	21150
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	847
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	846
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	202
Superficie du terrain	5433
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	247
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	42
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	205
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	247
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	247
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	247