← Retour à la liste des autorisations sur la commune Flavigny-sur-Ozerain

Permis de construire à Flavigny-Sur-Ozerain (21150) - 720 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02127117M0001 délivré le 2018/01/17 à Flavigny-sur-Ozerain autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 720 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 720 m² sur Lieu-dit LES FAUBOURGS. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 17 janvier 2018 par la commune de Flavigny-sur-Ozerain. Implanté Lieu-dit LES FAUBOURGS, à Flavigny-Sur-Ozerain (21150), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LES FAUBOURGS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 720 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 995 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 720 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Flavigny-sur-Ozerain compte 273 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES FAUBOURGS, Flavigny-Sur-Ozerain (21150).

Références cadastrales : ZK, 39, ZK, 26.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT (SIREN 392006516, SIRET 39200651600018, APE 10.82Z, catégorie juridique 5710, localité Flavigny-sur-Ozerain (21150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 720 m² · Variation nette totale : 720 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Total	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 720 m² créés; variation nette 720 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	720 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	720 m²
Superficie du terrain	4 995 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite720 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02127117M0001
Code commune INSEE : 21271 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Flavigny-Sur-Ozerain (21150). Les travaux prévoient la création de 720 m²; la surface après travaux atteint 720 m². Le terrain couvre 4 995 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Flavigny-sur-Ozerain (21150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 9 704 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE L ABBAYE - extension de surface sans transformation - 27 m² Commerce
2022 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 8 449 m² Artisanat
2021 - SAINT JACQUES - transformation sans extension ni diminution de surface - 247 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DES CHENEVIERES - nouvelle construction - 62 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DES CHENEVIERES - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02127118M0001 - nouvelle construction - 4 830 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Flavigny-sur-Ozerain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02127117M0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.82Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392006516
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39200651600018
Code postal du demandeur	21150
Localité du demandeur	Flavigny-sur-Ozerain
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES FAUBOURGS
Localité du terrain	Flavigny-sur-Ozerain
Code postal du terrain	21150
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4995
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	720
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	720