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Déclaration préalable n°DP 02127115M0004 à Flavigny-sur-Ozerain (21) non opposée le 20 mai 2015 à COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02127115M0004 délivré le 20 mai 2015 par la ville de Flavigny-sur-Ozerain (21150), pour un projet situé Rue de L Hotel de Ville, FLAVIGNY-SUR-OZERAIN (21150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 400 m².

Programme et contexte

En mai 2015, COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de L Hotel de Ville, FLAVIGNY-SUR-OZERAIN (21150), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 20 mai 2015 par la Ville de Flavigny-sur-Ozerain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 231 m² sur une emprise foncière de 400 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 231 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 231 m²
  • Surface du terrain : 400 m²
  • Référence cadastrale : AB 303

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/20
Foncier400 m²
Surface construite231 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN
  • SIREN : 212102719
  • SIRET : 21210271900011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FLAVIGNY-SUR-OZERAIN (21150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 218 m²
Surface après travaux (totale) 231 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 218 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 231 m²
Total 218 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 mai 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02127115M0004
  • Code commune INSEE : 21271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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